Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la taxation et la réglementation qui s'appliquent au travail réalisé à l'étranger, livré électroniquement sous forme de bien non tangible ainsi qu'aux courriels et appels téléphoniques au titre de l'activité professionnelle. En effet, les progrès des techniques de communication permettent de travailler depuis son domicile qui peut être hors territoire alors que l'activité a lieu en France. De plus, un certain nombre de personnes concernées par ces enjeux s'interrogent sur le risque que ces emplois échappent aux dispositions du code du travail. Il lui demande quelle connaissance le Gouvernement a de ces situations et la suite qu'il envisage de réserver à ces questionnements.
Texte de la réponse
Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et livrable électroniquement en France (travaux de comptabilité, de codage, de traduction, de conseils...). Ces offres de travail ou de services sont relayées notamment par des sociétés de « webshoring » mettant en relation des prestataires « freelance » basés dans les pays à bas coût de main-d'oeuvre, et des clients installés dans les pays occidentaux. Ces sociétés participent, à l'échelle internationale, d'une nouvelle organisation du travail pour des services immatériels dont le réseau informatique Internet constitue le principal vecteur. Ce recours à des prestataires étrangers indépendants, en dehors de toute réglementation, peut en effet engendrer des risques de dumping social et de concurrence déloyale préjudiciables aux travailleurs et aux entreprises françaises. Les coûts proposés reposent sur des niveaux de rémunérations très souvent inférieurs à ceux pratiqués en France, aggravant ainsi les difficultés du marché de l'emploi. Le Gouvernement est attentif à ce nouveau mode de travail qui se développe en l'absence de tout encadrement juridique, dont l'impact financier et social sur l'économie française pourrait donner lieu à une expertise préalable de l'ensemble des administrations concernées, et en particulier de l'administration fiscale.