Texte de la question
Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière photovoltaïque. Le secteur du photovoltaïque représente en France 17 000 emplois. Néanmoins ce secteur est positionné sur l'activité avale de la filière, avec plus des deux tiers concentrés sur la partie ingénierie et installation, ce qui implique une importation des cellules et modules depuis l'Allemagne ou la Chine. Or le secteur aval ne représente que 20 % des richesses créées par l'activité photovoltaïque. Pour être compétitive, la partie amont doit atteindre un niveau de production critique important lui permettant de faire des économies d'échelle : elle n'est donc accessible qu'à des industriels de taille importante et dotés de financements conséquents. C'est précisément sur ce segment que sont positionnés l'Allemagne, la Chine et les États-unis. Au vu du potentiel de croissance considérable du secteur en France et de la volonté du Gouvernement d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, elle souhaite savoir si et comment le Gouvernement entend peser sur l'émergence du secteur amont de l'activité photovoltaïque pour permettre une politique globale du photovoltaïque qui rendrait la France moins dépendante de ses importations et lui permettrait d'être plus compétitive sur le marché mondial.
Texte de la réponse
Conformément aux décisions prises dans le cadre des conférences environnementales, les mesures présentées en faveur du développement du secteur photovoltaïque visent à atteindre le développement annuel d'au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France, soit un doublement des volumes cibles antérieurs qui était de 500 mégawatts par an. Deux objectifs principaux sont suivis : réorienter la politique de soutien vers la mise en place d'une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire et s'inscrire dans la perspective du « patriotisme écologique » pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d'emplois. Le Gouvernement agit sur les mécanismes de soutien suivants : - des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ; - des tarifs d'achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques). Par ailleurs, le Gouvernement axe son action sur le soutien aux technologies françaises innovantes, notamment pour les grandes installations photovoltaïques (d'une puissance supérieure à 250 kilowatts) tels que le photovoltaïque à concentration et le photovoltaïque avec suivi du soleil. Par ailleurs, au travers des investissements d'avenir, l'État soutient divers projets de recherche et innovation dans ce secteur. Un travail à court et moyen terme est engagé avec les acteurs de la filière sur l'amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l'innovation et les choix technologiques. Enfin, la prochaine loi sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l'énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l'objectif de développement des ENR (énergies renouvelables) fixé par le Président de la République à l'horizon 2025.