Réponse publiée le 26 février 2013

Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés (OGM) » définit les règles d'étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. Il s'agit d'un étiquetage facultatif. Ainsi, les ingrédients d'origine apicole, tels que le miel ou le pollen, pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km », si les produits proviennent de ruches situées de telle façon que, dans un rayon de 3 km autour de leur emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées d'espèces végétales non génétiquement modifiées. La mise en culture du maïs MON810 est actuellement interdite sur le territoire national, en application de l'arrêté adopté le 16 mars 2012. La détermination du Gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne a été réaffirmée. Indépendamment de cette interdiction, toute mise en culture d'OGM est soumise à une obligation de déclaration auprès du ministre chargé de l'agriculture en application du décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. De plus, la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM prévoit l'établissement et la publication d'un registre national indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales d'OGM. Un dispositif réglementaire permettant l'information des apiculteurs et du public sur la localisation des cultures d'OGM est donc en place.