Réponse publiée le 26 février 2013

Les offres de cloud computing, également dénommé « informatique en nuage », se développent fortement depuis quelques années et font référence à un stockage externalisé de données informatiques. Proposées à la fois par des opérateurs spécialisés dans le cloud computing et par certains opérateurs de communications électroniques, ces offres ont fait l'objet en 2011 d'une consultation publique à l'initiative de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) visant à préciser le cadre juridique qui leur est applicable. Cette consultation a abouti à la formulation de recommandations (disponibles sur le site de la CNIL) à destination des entreprises françaises recourant à ces prestations. Depuis peu, les opérateurs de communications électroniques proposent également des offres de ce type aux particuliers. Elles permettent notamment de transférer des données sur des serveurs distants, au lieu de les conserver sur disque dur, et de bénéficier de services en ligne (mise à disposition d'applications informatiques, de logiciels et de plateformes applicatives de développement). Les offres de cloud computing peuvent être commercialisées seules ou intégrées à des forfaits d'accès à l'internet fixe ou mobile. Les modalités de modification ou de résiliation du service de stockage distant diffèrent selon les offres et les opérateurs. Dans certains cas, après résiliation du forfait, le consommateur conserve un accès à ses données externalisées, évidemment selon des conditions tarifaires différentes de celles du forfait résilié. Dans d'autres cas, le service de stockage est interrompu avec la résiliation du forfait et, si le consommateur ne rapatrie pas ses données sur un disque dur ou sur un autre service de stockage en ligne, la question de leur pérennité peut se poser. Ces offres correspondent à de nouveaux usages de l'internet et les modalités de commercialisation sont encore susceptibles d'évoluer. En tout état de cause, il convient de rester vigilant quant à la qualité de l'information délivrée aux consommateurs, notamment en ce qui concerne la résiliation. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont d'ores et déjà pris l'attache des acteurs du secteur afin d'entamer une réflexion sur les problèmes que peuvent poser ces nouvelles offres et sur les solutions envisageables.