Réponse publiée le 4 juin 2013

La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions du ministère de l'économie et des finances, participe effectivement à la réduction du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent en particulier à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'Etat qui participe du redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2013 prévoit une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 2 023 équivalents temps plein (ETP), soit un volume de suppressions globalement inférieur de 17 % à celui de 2012. Les efforts demandés à la DGFiP sont répartis de manière juste, équilibrée et partagée. Ainsi, pour alléger la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux pris en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ces emplois entre les services. Afin que cette réduction n'altère ni les conditions de travail des agents, ni la qualité du service rendu aux usagers, un travail visant à faciliter l'allégement des tâches et la simplification des procédures est mené parallèlement dans le cadre de la préparation du projet stratégique 2013-2015 de la DGFiP (qui sera finalisé à la fin du 1er semestre 2013). Il doit permettre en particulier de continuer à lutter efficacement contre les fraudes et de délivrer le meilleur conseil aux usagers comme aux décideurs locaux. Ceci constitue un objectif majeur de la DGFiP, dont l'action est conduite par le souci permanent de l'équité et d'un management humain, attentif notamment aux conditions de travail des personnels. L'évolution du réseau de la DGFiP s'inscrit dans les préoccupations gouvernementales d'aménagement du territoire et d'amélioration du service rendu aux usagers. Il s'agit d'adapter de manière pragmatique ses implantations à l'évolution des contextes socioéconomiques locaux. Aussi, aucune démarche d'ampleur nationale de réorganisation du réseau n'est mise en oeuvre. La méthode appliquée est fondée sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain, avec une attention particulière portée à la concertation locale et au dialogue social. Actuellement, les fermetures de trésoreries en milieu rural sont marginales. Ces opérations concernent le plus souvent de petits postes en situation de fragilité et connaissant des difficultés structurelles ne permettant plus de satisfaire à la qualité de service attendue au bénéfice des usagers et des élus locaux. Ainsi, à titre d'exemple, deux trésoreries rurales ont été fermées dans le département de la Sarthe ces trois dernières années. Il s'agissaient de postes de moins de trois agents, peu attractifs et donc difficile à pourvoir, qui ont pu être regroupés sur des postes situés à 12 kilomètres et à moins de 10 minutes de transport. Ces réorganisations ont été accompagnées par la mise en place de permanences hebdomadaires sur le site de la fermeture. Ce regroupement a en outre permis aux trésoreries d'atteindre une taille critique, confortant leur pérennité, de réduire les coûts de fonctionnement et d'améliorer la qualité du service au profit des usagers.