14ème législature

Question N° 13264
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coûts de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7297
Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7190
Date de renouvellement: 19/03/2013
Date de renouvellement: 02/07/2013

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives du conseil national de l'air. Il lui demande également de préciser si le maintien de cette structure consultative lui semble justifié.

Texte de la réponse

Conformément aux articles D.221-16 à D.221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend, nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable, quarante-huit membres classés en six collèges, un président et deux vice-présidents. Le CNA a un rôle particulièrement important à jouer, dans un contexte de contentieux européen en matière de dépassements de particules « PM10 » et de dioxyde d'azote « NO2 », dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan particules, des Plans de protection de l'atmosphère (PPA) qui concernent 45 % de la population et des réflexions sur les actions les plus efficaces à prendre pour réduire les émissions de polluants. Il joue, en outre, un rôle majeur pour porter les actions de sensibilisation de la population face à la problématique de la qualité de l'air. Aucun crédit budgétaire spécifique n'est prévu pour le fonctionnement du conseil hormis les frais de retranscription des réunions pris sur le budget de la direction générale de l'énergie et du climat (soit environ 2 000 euros par séance imputés sur le programme 174). Dans sa nouvelle configuration, le conseil s'est réuni le 28 juin et le 29 novembre en 2011 et le 27 mars 2012. Une nouvelle réunion du CNA a eu lieu le 19 mars 2013 au sujet du plan d'urgence issu du comité interministériel sur la qualité de l'air. Ce dernier, mis en place en novembre 2012, rassemble plusieurs ministères et les principales collectivités concernées par la pollution de l'air. Son objectif est d'avancer et proposer des actions issues des remontées locales pour réduire la pollution, particulièrement dans le secteur des transports où l'État et les collectivités ont besoin de travailler en étroite relation. Le président du conseil national de l'air siègera au comité interministériel de la qualité de l'air.