Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la mission temporaire de comparaison internationale des pratiques en matière de prévention, anticipation et adaptation de la société au vieillissement. Madame Martine Pinville, député et membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a été chargée d'une mission temporaire de comparaison internationale des pratiques en matière de prévention, anticipation et adaptation au vieillissement auprès de la Ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie. Elle devrait remettre son rapport à la fin du mois de décembre 2012. Les conclusions de ce dernier seront utilisées dans le cadre de l'élaboration de la loi sur l'autonomie. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées à la chargée de mission.