Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. La profession des orthophonistes est mobilisée depuis plusieurs mois pour que leur formation initiale soit reconnue au grade master. En mars 2011, au vu des référentiels activité et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel formation, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master 2 pour permettre l'exercice de la profession sur le territoire français. Les orthophonistes demandent que la décision soit prise rapidement afin d'assurer la rentrée universitaire 2013. Aussi et au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade master.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

Données clés

Auteur : M. Jean-René Marsac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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