14ème législature

Question N° 13404
de Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > diplôme. revendications.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7317
Réponse publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1615

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réingénierie du diplôme d'orthophonie. En effet, jusqu'à présent, la formation des orthophonistes se fait sur quatre ans sans que ces années soient validées sur le modèle imposé par le processus de Bologne (licence-master-doctorat). Or en mars 2011, le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur avaient proposé, aux vues des référentiels "activités et compétences " fournis, que la formation des orthophonistes au grade de master soit reconnue. Ce niveau de formation est le garant du maintien de la qualité des soins délivrés par des professionnels aptes à exercer l'ensemble de leur champ de compétence. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est aujourd'hui ce dossier et les délais qu'elle entend encore faire peser sur l'aboutissement de ce projet acté.

Texte de la réponse

Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en 5 ans sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.