Texte de la question
M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le réseau ferré national et notamment sur la nécessaire optimisation modernisation du réseau existant. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, une voie ferrée relie le réseau ferré national et celui des chemins de fer de Provence. Cette voie est maintenue en état mais, depuis les années 1990, plus aucun train n'y circule. La simple réactivation de cette ligne permettrait de relier la préfecture, Digne-les-Bains, à la métropole régionale Aix-Marseille ainsi qu'à l'ensemble du réseau ferré national et permettrait d'interconnecter la ligne de chemin de fer de Nice-Digne à l'axe Aix-Marseille. Il est évoqué une nécessaire déviation de la ligne pour éviter l'usine Arkéma de Château-Arnoux-St-Auban. Pourtant, cette usine a toujours été traversée par une ligne ferroviaire en exploitation. De plus, des travaux de déviation entraîneraient une dépense publique inutile, au moment même où l'État a vocation à réduire sa dette. Il lui demande donc dans quelle mesure il entend réactiver la ligne Digne-les-Bains Val-de-Durance et apporter ainsi la réponse qu'exigent de nombreux habitants des Alpes-de-Haute-Provence, qui souffrent de véritables difficultés de mobilité.
Texte de la réponse
La ligne Digne-Saint-Auban est une ligne de 22 km à voie unique non électrifiée qui est, depuis 1989, totalement fermée à la circulation. La réouverture aux services voyageurs de cette ligne nécessiterait la réhabilitation intégrale de la voie ainsi que la remise en état et en accessibilité des quais et la modernisation de la signalisation. Au terme des premières études menées par le réseau ferré de France (RFF) dans le cadre du contrat de projets État région (CPER) 2007-2013, le montant de ces investissements s'élèverait à 60 M€, aux conditions économiques de 2009, auxquels il faudrait ajouter 10 M€ pour supprimer ou sécuriser les passages à niveaux, ainsi que 35 à 65 M€ pour mettre l'exploitation ferroviaire en compatibilité avec l'activité de l'usine Arkéma, classée Seveso seuil haut et dont le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est en cours d'élaboration. Au total, le coût du projet est estimé à au moins 100 M€. Un comité de pilotage a été organisé, le 4 février dernier, par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Il a été l'occasion pour les élus de confirmer l'intérêt qu'ils portent à ce projet ferroviaire. Il a été également convenu que ce serait le projet routier d'aménagement de la RN 85, ayant un fort intérêt socio-économique et permettant de fluidifier le trafic et d'améliorer la sécurité des itinéraires, qui aurait la priorité. Des études complémentaires vont être engagées afin d'approfondir l'analyse de la mobilité des bassins de vie de Digne ainsi que la coordination et l'optimisation des solutions de transports collectifs existants. Pour le volet technique de la réouverture de la ligne Digne-Saint-Auban, ces études viseront à rechercher les adaptions qui pourraient être apportées au projet pour réduire les coûts de cette opération. Si la réponse aux besoins de mobilité doit être assurée, celle-ci doit s'inscrire dans le cadre de la recherche de la meilleure qualité de service rendu aux usagers à des conditions économiques satisfaisantes, que le contexte budgétaire actuel impose de prendre en compte. C'est au regard de ces éléments que devra être examinée la suite à donner à ces études complémentaires.