Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité des rétroviseurs sur un vélo. En effet, le rétroviseur vélo est un précieux atout pour la sécurité du cycliste, notamment avant un changement de direction. Les dangers de la route sont nombreux et le rétroviseur permet de voir ce qui se passe autour et donne le temps au cycliste d'anticiper pour éviter un accident. Élément de sécurité reconnu, le rétroviseur n'est pourtant pas obligatoire sur les vélos. Aussi, elle se demande si le Gouvernement entend rendre obligatoire cet équipement afin de réduire le nombre d'accidents encore trop nombreux notamment dans les zones urbaines.
Texte de la réponse
L'article R. 316-6 du code de la route impose l'équipement en miroir rétroviseur de tous les véhicules à moteur. En revanche, le rétroviseur ne fait pas partie des équipements obligatoires des cycles non motorisés et son utilisation est laissée à l'initiative de chacun. Néanmoins, dans le cadre des actions de communication menées par la Sécurité routière, un dépliant est consacré à la circulation à vélo en sécurité : il rappelle, d'une part, les obligations liées au véhicule, à son usager ainsi que les règles de circulation et, d'autre part, les conseils d'usage et d'équipement. Ainsi, le rétroviseur tout comme l'écarteur de danger et le casque apparaissent bien comme des équipements conseillés. D'une manière générale, le Gouvernement entend poursuivre l'adaptation du code de la route au partage de l'espace public, particulièrement bénéfique pour les cyclistes et les piétons, tout en veillant à leur sécurité, dans le cadre d'un groupe de travail avec la Délégation à la sécurité et à la circulation routières.