14ème législature

Question N° 13671
de M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > cultes

Titre > liberté de culte

Analyse > dégradations. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7492
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3365

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la profanation d'une chapelle à Toulon. Samedi 8 décembre 2012, dans la chapelle Saint-Vincent-de-Paul de la base navale de Toulon, le tabernacle a été renversé et cassé, les hosties répandues à terre, le baptistère détruit et l'ambon renversé. En visant le cœur de la foi catholique, ce sont les chrétiens que l'on atteint au plus profond. Beaucoup de catholiques ont ainsi exprimé leur peine et leur souffrance. Ces agissements d'une grande gravité n'ont pourtant fait l'objet d'aucune réaction officielle et encore moins de la condamnation sans réserve que cet acte aurait pourtant nécessité. Il lui demande ce qu'il compte faire pour faire justice de cet acte de vandalisme et plus généralement ce qu'il compte engager pour que cessent ces attaques violentes et répétées contre les lieux de culte en général et les lieux chrétiens tout particulièrement et régulièrement visés.

Texte de la réponse

Le 8 décembre 2012, plusieurs dégradations ont été découvertes dans la chapelle Saint-Vincent-de-Paul de la base navale de Toulon : une vasque baptismale, le tabernacle et le vitrail ont été cassés, le chevalet et une plante ont été jetés au sol et des traces de sang ont été découvertes sur les poignées de la porte de la chapelle et de l'aumônerie catholique. S'agissant d'un édifice situé dans une enceinte militaire, l'enquête a été confiée à la gendarmerie maritime de Toulon et les investigations se poursuivent sous l'autorité du procureur de la République selon les hypothèses suivantes : celle d'une profanation à caractère satanique, celle de dégradations commises par une personne en état d'ébriété et celle d'un acte de vandalisme volontaire en raison du caractère des lieux. Aucune piste n'est privilégiée. Un appel à témoins a été lancé par le commandant de la base navale à la demande des enquêteurs, sans résultat tangible à ce jour. Pour autant, les constatations de police technique et scientifique réalisées par les enquêteurs de la gendarmerie maritime ont permis de relever un certain nombre d'indices qui permettent d'espérer une issue favorable aux investigations. Ces actes inqualifiables ont soulevé une indignation unanime tant de la part du ministre de la défense dans son communiqué du 14 décembre 2012 que des responsables religieux, l'aumônier général israélite Haïm Korsia, l'aumônier musulman Ali Bouharb et l'aumônier en chef protestant Stéphane Rémy ayant fait part de leur émotion le 13 décembre 2012 à Mgr Luc Ravel, évêque aux armées, et Mgr Robert Poinard, vicaire général du diocèse aux armées et aumônier national de la marine. En présence des autorités militaires, dont le vice-amiral Yann Tainguy, préfet maritime de la Méditerranée, et le vice-amiral Xavier Maigne, commandant de la force d'action navale, Mgr Ravel a présidé le 18 décembre 2012 une cérémonie de réparation visant à rendre au culte le lieu profané. Plus globalement, le bilan 2012 des atteintes aux sites chrétiens (édifices religieux et sépultures) marque une légère augmentation du volume des actes commis par rapport à l'année précédente : 543 en 2012 au lieu de 527 en 2011, soit + 3 %. La plupart se traduisent sous forme de dégradations, de vols d'objets ou encore d'actes de simple vandalisme, dont les motivations apparaissent rarement fondées sur une idéologie précise. L'ensemble du territoire est concerné par ces faits. Pour l'ensemble de ces actes, 67 personnes ont été interpellées dont 50 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion qui y est exercée, reste une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention entreprises pour améliorer la sécurité des lieux de culte, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. En tout état de cause, le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.