Texte de la question
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente décision de la Commission européenne de limiter à 5 % l'incorporation des biocarburants de première génération dans l'UE, au lieu des 10 % prévus pour 2020. Ce revirement conduit à remettre en cause l'ambition écologique de l'Union européenne en préférant privilégier les énergies fossiles. En outre, ce revirement met à mal la recherche de compétitivité, entreprise notamment par la filière betteravière française. L'État est partenaire de l'industrie agronomique française dans le cadre du projet AKER. La recherche et les progrès scientifiques ont besoin de stabilité et de cohérence afin de pouvoir gagner en compétitivité et défendre ainsi les productions françaises et européennes face à nos concurrents de l'hémisphère sud. Aussi, souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Les filières biocarburant sont importantes, tant pour atteindre nos objectifs communautaires en matière d'énergie renouvelable et d'émissions de gaz à effet de serre, que pour limiter la dépendance énergétique de la France dans les transports et favoriser le développement de la chimie biosourcée. La directive « énergie renouvelable » introduit des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection des terres riches en biodiversité et en carbone. Le bilan énergétique et environnemental (hors changements d'affectation des sols) des biocarburants des filières françaises et européennes est bon comme le confirme une étude de l'ADEME de 2010. La manière de prendre en compte le changement d'affectation des sols indirect (CASI) a fait l'objet de travaux menés par la France et la Commission européenne. Ce sujet est très important, mais difficile à bien appréhender. Devant les difficultés rencontrées par la filière, le Gouvernement a choisi pour 2013 de maintenir les défiscalisations actuelles, et de procéder à l'agrément, avant le 31 décembre 2012, de nouveaux volumes donnant droit à défiscalisation jusque fin 2015. Ces nouveaux volumes ne compensent que partiellement les volumes arrivés à échéance, et la défiscalisation sera progressivement abaissée à partir de 2014 jusqu'à suppression fin 2015. Parallèlement, la situation du marché mondial des céréales a conduit le Gouvernement à annoncer une pause dans le développement des biocarburants de 1re génération, qui seront limités à 7 % d'incorporation. Au niveau européen, la France portera également sa position sur les biocarburants pour qu'elle devienne une position collective dans la cadre de la mise en oeuvre de la directive sur les énergies renouvelables. Il s'agit à la fois de ne pas mettre en péril la filière industrielle française, et de faciliter la transition vers les biocarburants avancés (2nde génération sur base cellulosique, puis 3e génération sur base d'algues). En effet les biocarburants avancés, en cours de développement par cette même filière, offrent des perspectives prometteuses et nécessaires à la transition énergétique à moyen terme, en complément des filières actuelles, dans le cadre d'une stratégie de diversification des sources de production de bioénergie compatible avec les questions environnementales et la priorité à la sécurité alimentaire (respect de la priorité des usages). A ce titre, il est important d'encourager dès maintenant leur émergence.