Rubrique > bois et forêts
Tête d'analyse > politique forestière
Analyse > syndicats intercommunaux de gestion forestière. perspectives.
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si une communauté de communes peut recevoir des communes membres la compétence « forêts » lui permettant d'intervenir dans les forêts communales en vue de leur mise en valeur, nonobstant le fait que la gestion de ces forêts communales relève du régime forestier.