14ème législature

Question N° 13741
de Mme Dominique Nachury (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > parents d'élèves

Analyse > représentation. revendications.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7479
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8435
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élections des représentants de parents d'élèves, où le taux d'abstention dépasse quelquefois les 75 %. La fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) regrette cet état de fait et souhaiterait qu'une campagne de sensibilisation sur le rôle des fédérations de parents d'élèves et sur les enjeux de la représentativité soit organisée. Cette fédération regrette également que sur le terrain, il y ait encore des dysfonctionnements et d'aussi nombreuses résistances qui contrecarrent le jeu démocratique et celui de l'équité, malgré des circulaires administratives précises. La PEEP a demandé à ce qu'une réflexion soit engagée sur le statut de parent délégué afin d'en faciliter l'exercice, ainsi que sur une meilleure visibilité des actions des fédérations de parents d'élèves au sein des conseils départementaux, académiques et au conseil supérieur de l'éducation nationale. Elle a proposé aussi à ce qu'un groupe de travail soit créé afin de traiter de la question de la place et du rôle des représentants de parents d'élèves au sein de l'école et de toutes les instances du système éducatif pour une meilleure reconnaissance de ces parents bénévoles. Par conséquent, elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet, et les suites qu'entend réserver le Gouvernement à ces sollicitations.

Texte de la réponse

L'implication et la qualité des relations avec les parents d'élèves par le biais de leurs représentants élus au conseil d'école et au conseil d'administration sont des facteurs essentiels pour la réussite de tous les élèves. Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'établissement d'enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative. C'est pourquoi, chaque année, le ministère conduit des actions pour valoriser le rôle de ces représentants élus. Avant le scrutin, les actions pilotées par le ministère visent à améliorer tant l'organisation au niveau local que le taux de participation. La note de service annuelle relative aux élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement attire l'attention des directeurs d'école, des chefs d'établissement et de tous les acteurs de l'institution sur la nécessité d'expliciter aux parents d'élèves la place qui est la leur au sein de ces instances. Depuis 2010, le ministère mobilise tous les acteurs sur les élections des représentants des parents d'élèves. En 2013, outre un communiqué de presse (10 octobre 2013), le ministère de l'éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative se sont mobilisés pour que les élections des représentants des parents d'élèves constituent un évènement marquant dans la vie des écoles, des établissements et des parents. Afin d'aider à l'organisation, l'ensemble des acteurs académiques concernés ont reçu un kit d'information pour leur permettre de communiquer auprès des parents d'élèves (une affiche destinée à rappeler les dates auxquelles se tiendront les élections ainsi qu'un dépliant visant à présenter aux parents d'élèves les enjeux des élections et le rôle de leurs représentants). Ces documents ont également été mis en ligne sur le site education. gouv. fr. Pour l'année scolaire 2014-2015, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a d'ores et déjà annoncé l'institution d'une « semaine de la démocratie scolaire » qui rassemblera lors de la 6e semaine de cours les élections des représentants des parents d'élèves et les élections du conseil de vie lycéenne afin de conférer une plus grande visibilité à ces deux événements. Enfin, sur la question du statut de parent délégué, il est envisagé de travailler, prochainement, avec les ministères chargés du travail, du budget et de la fonction publique sur les obstacles qui s'opposent actuellement à la mise en oeuvre d'un tel statut.