Texte de la question
M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la tenue effective, dans les collèges et lycées, de trois séances annuelles d'éducation prévues par la loi du 4 juillet 2001 et la circulaire du 27 février 2003. L'éducation à la sexualité n'est pas la moins essentielle ni la moins déterminante pour l'avenir de nos jeunes. En effet, en délimitant les sphères publique et privée, elle constitue un axe essentiel de la construction de tout individu. De plus, cette éducation à la sexualité forme un véritable vecteur de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.). Elle alerte, également, les jeunes sur les dangers des violences et de l'exploitation sexuelles. Enfin elle se dresse en rempart contre les comportements et propos sexistes et homophobes. Or dans les établissements scolaires semble s'observer une recrudescence d'attitudes et d'injures machistes et simplistes, basées sur l'opposition des genres, alors qu'à l'inverse, devrait être mieux préconisé le respect de l'autre. Dès lors, il interroge le Gouvernement pour savoir si les dispositions prises il y a près de dix ans, ne sont pas restées trop souvent lettre morte, et lui demande ainsi si les séances annuelles d'éducation à la sexualité prévues par la loi sont effectivement organisées dans les établissements scolaires. Plus largement, il souhaite que le Gouvernement lui dise quel diagnostic il forme sur la situation de ces problèmes dans nos établissements, et s'il envisage un renforcement des actions pour que progresse l'information éducative et que recule le sexisme.
Texte de la réponse
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'obligation de mise en oeuvre de séances d'éducation à la sexualité est rappelée chaque année dans le cadre de la circulaire de rentrée annuelle. En 2012, comme en 2011, ces textes rappellent que l'éducation à la sexualité est une priorité du projet éducatif de santé qui doit figurer dans le projet d'établissement. La volonté du ministre est de rendre effectives les trois séances d'éducation à la sexualité. Leur contenu doit s'inscrire dans le cadre de la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 qui définit les modalités de sa mise en oeuvre dans les premier et second degrés et de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative aux orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. Cette question ne doit donc pas être uniquement abordée sous l'angle de la santé, mais également par celui de la prévention, de l'apprentissage de la responsabilité, du respect mutuel et de la lutte contre les stéréotypes. Ainsi, afin d'améliorer la mise en oeuvre effective des séances d'éducation à la sexualité en milieu scolaire, un groupe de travail a été constitué en octobre 2012. Le plan d'actions issu des travaux de ce groupe a été arrêté. Il est décliné dans la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif signée le 7 février 2013 avec la ministre déléguée à la réussite éducative, la ministre du droit des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un module de formation à destination des enseignants et du personnel d'encadrement portant sur l'égalité filles-garçons a été également élaboré pour la rentrée 2013 : les « ABCD de l'égalité ». Parallèlement, a été instaurée en octobre 2012, une mission chargée de rendre un rapport et de faire des propositions sur la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans les écoles et les établissements scolaires. Ses conclusions remises au ministre sont actuellement à l'étude. Enfin, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle, dans son rapport annexé, la priorité que constitue l'éducation à la sexualité. Il est ainsi précisé que « l'école a pour responsabilité l'éducation à la santé et aux comportements responsables. Elle contribue au suivi de la santé des élèves. La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ».