Réponse publiée le 7 janvier 2014

Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'obligation de mise en oeuvre de séances d'éducation à la sexualité est rappelée chaque année dans le cadre de la circulaire de rentrée annuelle. En 2012, comme en 2011, ces textes rappellent que l'éducation à la sexualité est une priorité du projet éducatif de santé qui doit figurer dans le projet d'établissement. La volonté du ministre est de rendre effectives les trois séances d'éducation à la sexualité. Leur contenu doit s'inscrire dans le cadre de la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 qui définit les modalités de sa mise en oeuvre dans les premier et second degrés et de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative aux orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. Cette question ne doit donc pas être uniquement abordée sous l'angle de la santé, mais également par celui de la prévention, de l'apprentissage de la responsabilité, du respect mutuel et de la lutte contre les stéréotypes. Ainsi, afin d'améliorer la mise en oeuvre effective des séances d'éducation à la sexualité en milieu scolaire, un groupe de travail a été constitué en octobre 2012. Le plan d'actions issu des travaux de ce groupe a été arrêté. Il est décliné dans la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif signée le 7 février 2013 avec la ministre déléguée à la réussite éducative, la ministre du droit des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un module de formation à destination des enseignants et du personnel d'encadrement portant sur l'égalité filles-garçons a été également élaboré pour la rentrée 2013 : les « ABCD de l'égalité ». Parallèlement, a été instaurée en octobre 2012, une mission chargée de rendre un rapport et de faire des propositions sur la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans les écoles et les établissements scolaires. Ses conclusions remises au ministre sont actuellement à l'étude. Enfin, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle, dans son rapport annexé, la priorité que constitue l'éducation à la sexualité. Il est ainsi précisé que « l'école a pour responsabilité l'éducation à la santé et aux comportements responsables. Elle contribue au suivi de la santé des élèves. La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ».