14ème législature

Question N° 13806
de M. Michel Ménard (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > famille

Titre > lutte et prévention

Analyse > violences à l'égard du conjoint.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7462
Réponse publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4162
Date de signalement: 02/04/2013

Texte de la question

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les violences conjugales en France, et plus particulièrement les violences faites aux hommes. En France, on recense 130 000 hommes maltraités par leur conjointe chaque année. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qui a le premier étudié les violences conjugales subies par les hommes, les 18-25 ans et les 34-45 ans sont les deux tranches d'âges les plus représentées et un diplômé de l'enseignement supérieur risque deux fois plus qu'un autre d'être touché. L'association « SOS Hommes battus », créée il y a 3 ans, a été contactée par près de 7 000 hommes à ce jour, avec des schémas très comparables à ceux des femmes victimes de violences conjugales, c'est-à-dire non seulement des maltraitances psychologiques, mais aussi des coups, séquestrations, sévices. Un homme est tué tous les treize jours par sa compagne. Même s'il est utile de rappeler que les femmes restent les premières touchées par ces violences, il lui demande de prendre en compte celles qui sont faites aux hommes et de renforcer les dispositions permettant aux victimes d'être considérées et défendues.

Texte de la réponse

L'ampleur du phénomène des violences faites aux femmes en a fait une priorité politique : en 2010-2011, 200 000 femmes entre 18 et 75 ans ont été victimes de violences sexuelles hors ménage et près de 600 000 femmes ont été victimes de violences au sein même de leur ménage, qu'il s'agisse de violences sexuelles ou physiques. Seule une femme battue sur dix dépose aujourd'hui plainte. A l'occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2012, le président de la République a demandé au Gouvernement de préparer et de mettre en oeuvre un plan global pour les femmes victimes de violences visant à la fois à mieux les informer et à mieux les accompagner. Le Comité interministériel aux droits des femmes, réuni le 30 novembre 2012 a clarifié les objectifs de cette politique : prévenir les violences par la sensibilisation et l'éducation ; améliorer le premier accueil et renforcer la protection des femmes ; prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive ; accompagner les victimes ; lutter contre les mariages forcés et la polygamie. A l'exception des violences spécifiquement faites aux femmes telles que les mutilations sexuelles féminines, les dispositions législatives adoptées ces dernières années bénéficient aux victimes de violences conjugales quel que soit leur sexe. Il en est de même de la sensibilisation et de la formation des professionnels. En effet, ces derniers ont des profils divers (policiers, gendarmes, professionnels de santé, travailleurs sociaux...) et interviennent pour une grande partie dans des structures susceptibles d'accueillir des victimes, quel que soit leur sexe. Les hommes victimes de violences au sein du couple bénéficient comme toutes les victimes d'infractions pénales d'un soutien auprès des 173 associations d'aide aux victimes réparties sur le territoire national. Ces associations ont pour mission d'assurer, parfois dans des situations d'urgence, la prise en charge de la victime sur le plan psychologique, social et juridique notamment en l'accompagnant tout au long de la procédure judiciaire. Elles veillent également à la mise en place de dispositifs spécifiques en direction de victimes particulièrement fragilisées telles que les victimes de violences conjugales. En 2011, elles ont aidé 305 444 personnes dont 215 331 victimes d'infractions pénales.
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