TIRS DE PRÉLÈVEMENT COMPLÉMENTAIRES DE LOUPS

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais, pour exposer sa question, n°  1381, relative aux tirs de prélèvement complémentaires de loups.

Mme Béatrice Santais. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur la question de la présence du loup dans nos vallées alpines, qui continue de causer d'importants dégâts aux élevages et met en danger la pratique ancestrale du pastoralisme.

Un arrêté conjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, en date du 30 juin 2015, a autorisé le prélèvement de trente-six loups sur le territoire national. Aujourd'hui, ce quota est atteint, et plus aucun tir n'est possible d'ici au 30 juin. Dans le même temps, le prédateur a été vu plusieurs fois à proximité des villages, en particulier dans la vallée de la Maurienne, que je représente ici. La saison des alpages va bientôt recommencer pour les éleveurs caprins et ovins qui redoutent de nouvelles attaques.

Au regard de cette situation, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup, a préconisé un complément de prélèvement de six individus, permettant notamment des tirs de défense des troupeaux. C'est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d'État, savoir où en est l'étude du projet d'arrêté ministériel qui pourrait autoriser ces prélèvements supplémentaires.

Je souhaite redire, peut-être à vous en particulier, madame la secrétaire d'État, que le pastoralisme est un mode d'élevage essentiel pour nos montagnes, pour l'emploi qu'il y représente, pour l'entretien et la préservation de nos paysages, mais aussi pour la réalité des circuits courts qu'il favorise. Il est indispensable que les éleveurs de montagne puissent envisager un peu plus sereinement la saison qui s'engage, après avoir connu en 2015 une nouvelle augmentation du nombre d'attaques, et surtout une nouvelle augmentation du nombre d'ovins tués par le loup, qui a fait près de 9 000 victimes l'année dernière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, le projet d'arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 vise à poursuivre des opérations de tirs de défense uniquement si le plafond de destructions de loups initialement fixé – à savoir trente-six loups – venait à être atteint d'ici au 30 juin prochain. Le projet, qui a été soumis à consultation, prévoit donc d'augmenter le plafond de six loups, indépendamment de l'âge et du sexe des animaux. Quatre spécimens pourraient être prélevés lors de tirs de défense ; deux loups supplémentaires pourraient l'être à partir du 1er mai 2016 lors de tirs de défense renforcée visant à répondre à des situations marquées par une importance des dommages. Ces tirs ne sont évidemment autorisés qu'en présence d'un loup qui attaquerait un troupeau.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, le plafond en vigueur n'a toujours pas été atteint à ce jour. Aucun tir n'a été effectué depuis décembre dernier. À l'heure actuelle, il est donc toujours possible de prélever deux loups supplémentaires lors de tirs de défense d'ici au 30 juin 2016, ce qui permet aux éleveurs de se défendre alors même que la sortie des troupeaux et la montée en pâturages sont en cours. Pour l'instant, seuls les départements du Var et des Alpes-Maritimes sont concernés.

Ségolène Royal et moi-même suivons de près cette situation. C'est un sujet très important, car il s'agit de maintenir des populations de loups, qui constituent une espèce protégée, mais aussi d'assurer la sécurité des élevages des départements concernés par la prédation excessive et de maintenir le pastoralisme, que je défends également. De nombreuses mesures d'accompagnement ont déjà été prises, et vous pouvez être assurée que nous serons à vos côtés pour suivre de près cette situation.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais.

Mme Béatrice Santais. Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette information sur le projet d'arrêté, qui rassurera les éleveurs.

Il convient de travailler sur de nombreux autres aspects de la question, notamment sur la convention de Berne, et d'étudier la réalité de la présence du loup sur chaque territoire si l'on veut prendre les bonnes décisions, protégeant à la fois une espèce qui le mérite très certainement, même si elle vit très tranquillement dans beaucoup de contrées, et le pastoralisme, auquel nous tenons toutes les deux.