14ème législature

Question N° 13858
de M. Alain Calmette (Socialiste, républicain et citoyen - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > hôtellerie et restauration

Tête d'analyse > hôtels

Analyse > organismes de réservation. prestations. montant. régime fiscal.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7504
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 24/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le phénomène croissant de délocalisation d'une part importante des recettes hôtelières françaises et ses conséquences en termes d'emploi. D'une part, il apparaît que les hôteliers indépendants sont aujourd'hui contraints de passer par l'intermédiaire des grands portails internet internationaux de plus en plus monopolistiques (du type « Expedia », « Hotel.com » ou « booking.com » par exemple) pour attirer la clientèle grand public. Or ces agences de voyage en ligne (OTA), qui prospèrent notamment grâce aux moyens publicitaires colossaux déployés, ont mis en place des relations contractuelles particulièrement désavantageuses pour nos hôtels indépendants, et captent des commissions dont les montants souvent excessifs - entre 15 % et 30 % du prix des chambres - sont en augmentation. Ceci est de nature à fragiliser notre réseau d'hôtels indépendants, l'emploi dans ce secteur, et représente un manque à gagner en termes de TVA pour l'économie de notre pays puisque la quasi-totalité de ces grands organismes de réservation ont leur siège à l'étranger. D'autre part, de plus en plus d'entreprises publiques confieraient la gestion de leurs réservations hôtelières à ces grands organismes internationaux de réservation au détriment d’entreprises ayant leurs centres d'appels localisés en France. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement puisse mesurer cette forme de délocalisation, et lui indiquer quelles mesures pourraient être prises afin, d'une part, de ramener les grands organismes internationaux de réservation à des pratiques plus partenariales et équitables, et d'autre part, de mettre la commande publique au service de l'emploi en France.

Texte de la réponse