Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la non prise en compte des gisements d'uranium dans l'instruction des dossiers d'ouverture de carrière à granulats. L'exploitation des carrières à granulats, notamment de matériaux granitiques, relève de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont l'autorisation d'exploitation est délivrée par le Préfet du département. Or un site de carrière situé sur un gîte d'uranium référencé dans la base de données InfoTerre, non exploité mais connu du BRGM, devrait relever du Code minier au regard de son article 2 considérant « comme mines les gîtes connus pour contenir : de l'uranium et autres éléments radioactifs ». Cette définition est rappelée à l'article 4 du même code. La notion de carrières ou de mines étant totalement indépendante du mode d'exploitation à ciel ouvert ou en souterrain, l'administration commet une faute grave en refusant de prendre en compte ces notions juridiques définies par le Code minier. Au regard de la rusticité du mode d'extraction, le matériau radioactif est en effet mélangé à l'ensemble des matériaux exploités, sans reconnaissance préalable, avec des teneurs en uranium fonction de la zone abattue. Ce risque sanitaire majeur concerne toute la chaîne de production (abattage, traitement, stockage), le transport et la mise en œuvre, mais aussi les riverains du site. Pourtant, il n'en est pas tenu compte dans le registre des risques. De plus, le risque sanitaire est accru par la source de production de radon que constitue le minerai d'uranium, le processus de traitement en granulats favorisant le flux de ce gaz radioactif dans la géosphère (dans l'air ambiant et l'eau de traitement des granulats). Dans ces conditions, un site de carrière comprenant un filon d'uranium est appelé à devenir un site pollué par la radioactivité aux termes de la circulaire du 17 novembre 2008, sachant qu'actuellement l'administration rencontre déjà des difficultés dans sa gestion des anciens sites d'exploitations d'uranium. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur ce risque sanitaire majeur et l'interroge sur sa volonté de faire procéder à un recensement par les DREAL, services instructeurs des autorisations d'exploiter. En application du principe de précaution, il affirme l'urgence à suspendre toutes les exploitations concernées quand la présence d'un filon a été parfaitement identifiée par la COGEMA et repérée par une carte géologique.