Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses intentions relatives au devenir des ordres paramédicaux. Mis en place dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, l'ordre des infirmiers et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont depuis leur création la source de réactions très diverses de la part des professionnels de santé concernés, ne se sentant pas reconnus par ces ordres, certains allant même jusqu'à refuser de s'y inscrire, choisissant ainsi de manière délibérée de ne pas respecter une obligation légale. Les annonces et contre-annonces successives par la ministre de la santé, d'une possible réforme des ordres professionnels paramédicaux mais aussi la proposition de loi de du député M. Jean-Marie Le Guen ont amplifié le malaise de ces professions. Compte tenu de ce contexte, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 29 janvier 2013

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : M. Jacques Alain Bénisti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013

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