14ème législature

Question N° 14041
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > santé

Tête d'analyse > produits dangereux

Analyse > amiante. dépistage. prise en charge.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7445
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4877
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014

Texte de la question

M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de financement du dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée par l'Institut national de veille sanitaire en 2005 a établi, dans le cas de la commune d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé de personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux d'un dépistage consécutif à cette exposition ne soient pas imputés aux victimes potentielles ou aux collectivités locales. Aussi, il lui demande quel soutien elle pourrait mettre en place pour soutenir le dépistage des expositions environnementales à l'amiante.

Texte de la réponse

Le comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP), situé à Aulnay-sous-Bois, a été autorisé en 1938 à exploiter un atelier de broyage de minerais, notamment d'amiante, jusqu'au début des années 1970. Tout au long de cette période, l'activité de ce site a conduit à l'exposition environnementale à l'amiante des riverains du site. A la suite de l'étude de l'institut de veille sanitaire de 2005, complétée par une étude de faisabilité rendue en novembre 2012, la mise en place d'un dispositif de recherche et d'information des personnes ayant fréquenté les écoles aux environs immédiats du site, afin de leur proposer un suivi, a été décidée. L'agence régionale de santé d'Ile de France est chargée de sa mise en oeuvre. Les frais afférents aux opérations de recherche et d'information des personnes sont pris en charge par l'agence régionale de santé d'Ile de France. La prise en charge de soins se fera dans les conditions de droit commun.
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