Réponse publiée le 16 juillet 2013

Le code du sport n'impose pas à l'organisateur d'une manifestation sportive dans un milieu naturel, qu'elle se déroule sur la voie publique ou non, la prise en compte des conditions météorologiques dans ses règles de sécurité. Seules les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et les manifestations de boxes font l'objet de réglementations spécifiques. Concernant la sécurité des participants lors de manifestations sportives, les organisateurs sont soumis aux dispositions émises par les fédérations sportives délégataires. Ces obligations sont diverses selon la discipline sportive, le niveau de compétition, le lieu et l'équipement sportif. Il appartient aux fédérations d'adapter leurs règlements au regard des exigences minimales de sécurité qu'elles souhaitent et des réalités de terrain. Les manifestations dites « raids de sports de nature » sont souvent hybrides de plusieurs pratiques sportives déléguées, en application de l'article L.131-14 du code du sport, et ne relèvent pas d'une discipline déléguée à part entière. Néanmoins, dès lors où ces manifestations sont organisées sous l'égide d'une fédération délégataire, les organisateurs mettent en oeuvre les règlements établis par leur fédération d'appartenance. Si une partie de ces manifestations se déroule sur la voie publique, elles sont en plus soumises au régime d'autorisation prévu par les articles R. 331-6 et suivants du code du sport. S'agissant des manifestations qui ne sont pas organisées sous l'égide d'une fédération agréée, elles sont toutes soumises à déclaration auprès du préfet, conformément à l'article L. 331-2 du code du sport. Celui-ci est alors en mesure de vérifier que ces dernières ne présenteront pas de risques, non seulement pour les pratiquants mais aussi pour le public et les tiers. Aussi, il n'est pas établi qu'une intervention législative ou réglementaire visant à imposer un suivi météorologique serait de nature à assurer une meilleure sécurité des pratiquants.