14ème législature

Question N° 14092
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > publicité. courriels. réduction.

Question publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7503
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 26/03/2013
Date de renouvellement: 02/07/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les plaintes répétées de nombreux internautes qui sont excédés par les pratiques commerciales de certaines entreprises qui surchargent les boîtes mails de publicités. Ces internautes souhaiteraient un meilleur contrôle de la diffusion de ces informations publicitaires ou la possibilité de se désabonner en un clic. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de publicité commerciale diffusée sur les boîtes mails des internautes.

Texte de la réponse