Texte de la question
M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accord cadré signé entre France AgriMer et Voies navigables de France en octobre 2012 au sujet du transport de céréales. Les voies d'eau intérieures sont peu empruntées pour le transport de céréales. Il y a donc là un formidable potentiel de développement économique pour les voies navigables, d'autant que la France est l'un des principaux producteurs de céréales-oléagineux d'Europe (65 millions de tonnes par an) et qu'elle dispose du plus long linéaire navigable d'Europe. France AgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, et Voies navigables de France ont signé en octobre 2012 un accord visant à travailler au renforcement du transport fluvial de céréales. Curieusement, cet accord ne mentionne pas le canal de Garonne et le canal du Midi qui forment le canal des Deux-Mers parmi les voies sur lesquelles un groupe de travail va être mis en place. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi le canal des Deux-Mers n'est pas mentionné dans cet accord au titre des « grands bassins », de lui détailler quelles perspectives de développement sont étudiées par le Gouvernement pour cette voie navigable et, enfin, de lui indiquer si elle considère que le fret et le transport de passagers, tous deux transports fluviaux commerciaux, doivent être mis sur un pied d'égalité.
Texte de la réponse
Voies navigables de France (VNF) et France AgriMer ont signé en octobre 2012 un accord cadre visant à doubler la part de marché de la voie d'eau pour le transport des grains, coproduits et engrais. Il y est notamment mentionné que les perspectives d'évolution des flux de la filière (céréales, oléo-protéagineux et coproduits) revêtent une importance particulière au regard de projets d'aménagement ou de développement du réseau fluvial notamment dans les bassins du Nord-Pas-de-Calais, de la Seine et du Rhône. Le canal du Midi n'est pas classé dans le réseau magistral dédié au transport. Ce canal étant limité en gabarit, le développement des trafics de marchandises passe par la recherche de marchés à des prix concurrentiels en tenant compte des délais de transports. Ce canal accueille surtout une forte activité de tourisme fluvial. De ce fait, le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État et VNF prévoit que celui-ci offre un niveau de service qui tienne compte de la saisonnalité des trafics. L'État, VNF, les conseils régionaux ainsi que d'autres collectivités conduisent un partenariat constructif autour du canal des Deux-Mers pour restaurer la voie d'eau, améliorer les conditions d'accueil des usagers et contribuer à la préservation de l'environnement et du patrimoine. Signée le 16 juillet 2009 à Agen, la charte interrégionale du canal des Deux-Mers exprime les ambitions de ce partenariat pour valoriser le canal et les territoires traversés. Le comité de pilotage de cette charte, associant l'État, VNF, les régions, les conseils généraux et les grandes agglomérations constitue l'instance de gouvernance et de coordination des actions sur et autour du canal pour promouvoir une stratégie commune de développement maîtrisé et cohérent. A cet égard, l'étude d'un schéma stratégique de développement du canal des Deux-Mers a été engagée. Ce schéma stratégique, dont le projet sera présenté dans les prochains mois, organisera des politiques d'aménagement et de service aux usagers. Il doit concilier les enjeux de tous les acteurs et la dimension patrimoniale de l'ouvrage. Il se déclinera en plans d'actions dans le prolongement de ceux déjà réalisés en application de la charte ou des contrats régionaux.