Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 % du taux réduit de TVA annoncé pour 2014 pour les entrées dans les salles de cinémas, tel que prévu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Les relèvements successifs de ce taux de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012 puis de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, tel qu'annoncé par le Gouvernement dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, entraîneront de graves préjudices économiques pour l'ensemble des acteurs de cette filière. Par ailleurs, si cette mesure devait devenir effective, cela aboutirait à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors. Qui plus est, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, celles-ci devraient alors supporter un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Cela fragiliserait fondamentalement l'équilibre de nos salles de cinéma et porterait atteinte à la possibilité des spectateurs de se rendre dans des cinémas. Alors que le cinéma est actuellement la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens et au vu des conséquences induites par cette augmentation de TVA, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de préserver la filière du spectacle cinématographique et ne pas pénaliser outre mesure ce secteur.