Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences catastrophiques qu'aurait pour les salles et pour tout le secteur du cinéma le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma tel que prévu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. En effet, le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modeste. Les salles sont souvent le lieu du premier accès à la culture, et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a largement contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense partout en France. Si cette mesure vient à s'appliquer au cinéma, cela aboutirait donc à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors. Qui plus est, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, celles-ci devraient supporter un niveau de taxes cumulées supérieur aux taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 % ! Cela fragiliserait fondamentalement l'équilibre financier des salles de cinéma et porterait atteinte à la possibilité des spectateurs à accéder à la culture dans les salles. Depuis près de quarante ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficient du même taux réduit de TVA, indiquant par la même que la culture faisait, dans son ensemble, l'objet d'un traitement fiscal identique et spécifique. La fréquentation des cinémas ou des théâtres est une base essentielle du lien social au cœur de nos cités. Elle doit donc être favorisée par une même politique fiscale. Il serait incompréhensible que soit mis fin à un élément essentiel de la politique culturelle qui a été menée dans notre pays sous tous les gouvernements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de se position sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma et de lui indiquer si elle entend rétablir une cohérence fiscale en matière culturelle en accordant à l'ensemble du secteur de la culture de bénéficier du taux réduit de TVA.