Question de : Mme Sophie Dion
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Sophie Dion appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Le cinéma est l'un des pratiques culturelles les plus populaires, y compris chez les plus modestes et souvent le premier accès à la culture. Le taux de TVA réduit a pu permettre de conserver un important parc de salles bien souvent sous forme associative, notamment en zone rurale et de montagne, tissant ainsi le lien social dans nos territoires. L'augmentation de la TVA à 10 %, conjuguée à la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, devrait générer un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Le cinéma comme le spectacle vivant si nécessaires à notre vie collective et sociale doivent retrouver une cohérence fiscale en matière d'exception culturelle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de ne pas fragiliser l'équilibre des petites salles de cinéma.