Réponse publiée le 29 janvier 2013

A la suite de la hausse généralisée des prix mondiaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, en Conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Aux niveaux international et européen, ce plan vise à la fois à renforcer la transparence des marchés internationaux et à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles, à l'occasion de la révision des textes européens en la matière. Au plan national, des mesures ciblées ont été décidées, comme l'accompagnement du plan « silo », lequel est destiné à accroître les capacités de stockage de céréales en France, et le développement de la production des plantes riches en protéines dans l'objectif de réduire la dépendance aux importations de soja. Par ailleurs, ce plan intègre également la question des relations commerciales entre les différents maillons des filières agricoles et agroalimentaires. Devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, les producteurs agricoles et alimentaires rencontrent en effet de véritables difficultés à renégocier les accords tarifaires avec leurs acheteurs. Il importe donc d'aborder l'ensemble des questions touchant aux relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. A cet effet, une première table ronde réunissant les différents partenaires concernés s'est tenue le 21 novembre dernier, sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'économie. L'objectif de cette démarche était de faire le point sur les dispositifs d'encadrement, de régulation, de médiation et de contrôle des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires, afin de proposer des pistes d'améliorations. Des mesures seront mises en place afin d'assurer une meilleure application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et des dispositifs encadrant les relations commerciales. Les ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont par ailleurs annoncé le 21 novembre l'établissement d'une mission transversale sur les outils de couverture face à la volatilité des prix des matières premières et sur les modalités de répercussion de cette volatilité tout au long des filières agroalimentaires. Ces conclusions sont attendues en mai 2013 et pourront donner lieu à des évolutions législatives ou réglementaires le cas échéant.