Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les publicités agressives sur internet en faveur de produits spéculatifs. La dernière étude de l'observatoire de l'Autorité des marchés financiers a mis en exergue un nombre important de publicités sur internet incitant les épargnants à intervenir sur les marchés de changes ou de matières premières. Ces publicités promettent des gains importants et rapides tout en occultant les risques de pertes parfois ruineuses. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour protéger les épargnants de telles pratiques.
Texte de la réponse
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est sensibilisée au développement de publicités agressives sur internet portant sur des offres de trading en ligne et effectue des contrôles ciblés sur les sites et auprès des opérateurs. Ces publicités font en effet miroiter aux particuliers des possibilités de gains exceptionnels sans effort, ni connaissance particulière, alors que ces offres de trading en ligne présentent des risques spécifiques pour les particuliers. Il a été constaté qu'une faible variation des cours pouvait facilement conduire les investisseurs à perdre la totalité de leur mise, voire, dans certains cas, une somme plus importante que la mise initiale. Le service national des enquêtes (SNE) a réalisé une enquête en 2011 sur une vingtaine de sites administrés notamment par des opérateurs établis à l'étranger. L'enquête a conduit à la mise en conformité de certains sites, en particulier sur l'information des consommateurs sur les risques. Les manquements les plus graves ont fait l'objet de procès-verbaux pour pratiques commerciales trompeuses ou d'un rapport au procureur de la République dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale. De nombreux opérateurs faisant l'objet de plaintes des consommateurs semblent malgré tout échapper à toute action répressive, en raison de leur implantation dans des pays étrangers (Chypre, Hongrie, etc.). Cependant, l'enquête a permis, au prix d'efforts particuliers des enquêteurs, de recueillir des informations utiles portant notamment sur l'identité des responsables de ces opérateurs, ce qui devrait permettre d'examiner d'autres voies d'action. La DGCCRF envisage par ailleurs de mener des actions d'information et de sensibilisation auprès des sociétés permettant à ces opérateurs étrangers de se faire connaître en France et de contracter avec des consommateurs (portails d'accès à internet, régies publicitaires). Les services de la DGCCRF poursuivront leurs contrôles en la matière, en collaboration avec l'autorité des marchés financiers (AMF). Des procédures contentieuses continueront à être engagées à l'encontre des opérateurs ne respectant pas la réglementation en vigueur. Une priorité sera accordée à des actions de communication afin d'inviter les consommateurs à la plus grande prudence.