14ème législature

Question N° 14270
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > eau

Analyse > pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7639
Question retirée le: 29/01/2013 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre de la directive "nitrate" que l'on peut qualifier de véritable monstre bureaucratique et dont les conséquences sur les éleveurs seront catastrophiques. Il lui demande donc de mettre en place un moratoire sur les zones vulnérables dans l'attente d'une véritable étude scientifique, de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage qu'il est absurde de vouloir fixer à Paris, de revoir totalement le cadrage des cinquièmes programmes de la directive et surtout d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français.

Texte de la réponse