Réponse publiée le 2 juillet 2013

Les données communiquées par l'entreprise DCNS ne laissent apparaître aucune baisse tendancielle des effectifs permanents de son établissement de Cherbourg-Octeville, spécialisé dans la construction de sous-marins. En effet, si la population des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM) de cet établissement est passée de 1 651 équivalents temps plein (ETP) en 2011 à 1 632 en 2012, cette légère déflation s'explique en partie par des évolutions de carrière, notamment par l'accession au statut de cadre, dont la population a augmenté sur la même période de 614 à 628 effectifs, principalement dans l'encadrement technique, ainsi qu'en ingénierie, études et industrialisation. Concernant les OETAM affectés aux métiers de production (chaudronnerie, électricité, coque, soudage, mécanique, etc.), leur effectif est resté, depuis 2010, globalement stable à un peu plus de 700 ETP, avec notamment, en 2012, une stabilité de la population des chaudronniers et une augmentation de celle des électriciens. S'agissant du maintien des savoir-faire au sein de ses établissements, l'entreprise DCNS a mis en place une politique volontariste de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), visant notamment à identifier les domaines de compétences qui pourraient éventuellement nécessiter un meilleur soutien ou un renfort de maîtrise. C'est dans cette dynamique qu'a été instaurée, parmi les moyens mis en oeuvre, une ligne « métiers techniques » forte au sein de l'établissement de Cherbourg-Octeville en 2010 et 2011, et qu'ont été développés les contrats en alternance à destination des jeunes. S'agissant du recours à l'emploi intérimaire, celui-ci représente environ 5 % des effectifs de l'établissement de Cherbourg-Octeville. Comme dans l'ensemble des établissements du groupe DCNS, l'intérim permet de répondre efficacement, et de façon temporaire, aux pics d'activité fréquemment rencontrés à l'occasion des interventions sur des navires prototypes ou lors du déploiement de nouveaux outils de gestion, comme ce fut le cas au cours de l'année 2012. S'agissant de l'évolution, pour les années à venir, des effectifs permanents du site de Cherbourg-Octeville, le projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui sera présenté à l'automne prochain au Parlement, permettra d'affiner la vision par DCNS de son plan de charge liée aux commandes nationales, notamment à l'égard des sous-marins d'attaque à propulsion nucléaire (programme Barracuda). Parallèlement, le groupe DCNS, fort d'une bonne implantation sur les marchés d'exportation, possède une gamme de sous-marins classiques dont les commandes à l'international permettront de contribuer à la préservation des emplois et des compétences du site de Cherbourg-Octeville. Enfin, le groupe DCNS a fait le choix de s'investir dans le développement des énergies marines renouvelables, parmi lesquelles figurent les énergies hydroliennes dont le développement prometteur bénéficiera au bassin d'emplois cherbourgeois.