14ème législature

Question N° 14277
de Mme Anne Grommerch (Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > démographie

Tête d'analyse > recensements

Analyse > données collectées. maires. accès.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7682
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 25/02/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 15/12/2015
Question retirée le: 19/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement de la population dans les communes. Les informations qui sont recueillies par cette opération restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux maires. Or ces derniers ont de plus en plus de difficultés à mettre à jour les listes électorales et l'accès aux données liées au recensement serait une aide considérable pour résoudre de nombreux problèmes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter l'accès des données du recensement aux maires.

Texte de la réponse