Réponse publiée le 9 avril 2013

L'utilisation de l'outil Internet par Pôle emploi, dans ses relations avec les demandeurs d'emploi, constitue une source de simplification et de fluidification. Il convient de noter que la possibilité de communiquer par messagerie électronique est laissée à l'entière discrétion du demandeur d'emploi, ce dernier n'étant jamais obligé d'y souscrire. La décision de radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi est une procédure strictement encadrée par le code du travail. Il convient de rappeler que cette décision ne peut intervenir que si la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations. La radiation doit en outre être notifiée par écrit au demandeur d'emploi et préciser les différentes voies et délais de recours dont il dispose. En avril 2011, avant l'introduction de la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi volontaires de recevoir certaines informations relatives à leurs démarches par courriel, le nombre de radiations s'élevait à 48 100. Le nombre de radiations administratives s'élevait à 42 100 en août 2011, à 41 500 en juillet 2012 et à 38 300 en août 2012. Ces différentes données traduisent une baisse relative du nombre de radiations administratives, puisqu'en août 2012, en évolution annuelle, les radiations ont baissé de 9 %. Par conséquent, le nombre de radiations administratives ne paraît pas lié à l'introduction de la possibilité d'échanges par courriel entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi. Néanmoins, le médiateur de Pôle emploi, dans un rapport spécifique sur les radiations rendu public en janvier 2013, souligne que le consentement des demandeurs d'emploi à l'utilisation des services dématérialisés n'est sans doute pas suffisamment éclairé. En conséquence, il préconise une amélioration de leur information, particulièrement sur les conséquences de la dématérialisation et sur les risques encourus. Il recommande également d'instaurer une graduation plus raisonnable, notamment avec l'introduction d'un sursis pour le premier manquement s'agissant des absences à convocation. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors du comité national de liaison du 15 mars 2013, a souligné la qualité de ce rapport qui permet d'éclairer objectivement la pratique de Pôle emploi vis-à-vis des radiations. Comme s'y est engagée la direction générale de Pôle emploi lors du Conseil d'administration du 21 février 2013, les différentes recommandations du Médiateur feront l'objet dans les tous prochains mois de travaux d'expertise au sein de Pôle emploi, afin d'en évaluer l'applicabilité.