Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2016

DISTORSION DE CONCURRENCE SUR LES PRODUITS AGRICOLES EXPORTÉS
Mme la présidente. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n°  1431, relative à la concurrence subie par les produits agricoles exportés.

Mme Josette Pons. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'inquiétude qui monte actuellement dans le monde rural.

À l'heure où le Gouvernement sonne le glas de certains produits phytosanitaires utilisables dans l'agriculture française, sans qu'aucune solution alternative sérieuse et durable ne soit proposée, on constate, en même temps, une forte augmentation des importations, en particulier des entrées de vins ou d'autres produits agricoles, comme les fruits et légumes.

Vous ne semblez pas entendre les cris d'alarme émanant de nos agriculteurs, inquiets de voir s'accroître les distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et les agriculteurs des autres pays, alors que tous sont européens.

Vous ne semblez pas entendre non plus les inquiétudes légitimes des consommateurs, qui voient passer sur les étalages des produits traités dans le reste de l'Europe avec des matières actives interdites en France. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire réellement pour rassurer les agriculteurs et les consommateurs ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous dites que je ne semble pas entendre les cris d'alarme des agriculteurs. Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ? Sur la question des cerises traitées avec le diméthoate, j'ai décidé qu'il ne pourrait y avoir de dérogations à l'interdiction de mise sur le marché préconisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire – l'ANSES –, interdiction fondée sur des raisons scientifiques. Parallèlement, j'ai porté ce débat au niveau européen, considérant qu'une clause de sauvegarde serait appliquée pour empêcher les importations de cerises qui pouvaient, en Europe et dans les autres pays du monde, être traitées avec le diméthoate. J'ai donc parfaitement répondu à la question posée !

S'agissant des néonicotinoïdes, dont nous avons débattu à l'Assemblée, j'ai pris la décision, sur la base d'un rapport de l'ANSES, d'interdire l'usage de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes en enrobage de semences pour des productions directement liées à des végétaux mellifères, notamment le colza. J'ai ensuite négocié au niveau européen. Depuis trois ans, je le rappelle, un moratoire s'applique à l'échelle européenne sur ces semences enrobées. En prenant cette décision, j'ai au contraire parfaitement intégré la nécessité de ne pas placer les agriculteurs français dans une situation de distorsion de concurrence.

Vous évoquez dans votre question – là réside toute la difficulté du sujet – la nécessité de défendre, d'un côté, les agriculteurs, de l'autre, les consommateurs. Je vous invite à consulter les publications des associations, dont une sortira aujourd'hui encore, sur la question des pesticides. Lorsqu'on est ministre de l'agriculture, pour répondre aux peurs suscitées par la menace des pesticides, on essaie de trouver le bon compromis entre l'aide nécessaire aux agriculteurs pour protéger les cultures et la protection des consommateurs, que vous demandez. Je le fais avec cette cohérence. Je n'ai jamais pris une décision sans me préoccuper de ce qui se passait en Europe. Au contraire ! À l'occasion du débat sur les néonicotinoïdes, j'ai d'ailleurs envoyé un courrier à tous les députés pour rappeler que, sans alternative et sans démarche européenne, on risquait de mettre nos agriculteurs en difficulté.

Madame la députée, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas être à l'écoute. La preuve : je vais prendre une décision sur le diméthoate et, dans le même temps, sera appliquée une clause de sauvegarde, dont je négocie la mise en œuvre avec les producteurs. À chaque fois que j'ai été conduit à prendre une décision de protection des consommateurs en réglementant l'usage des pesticides, quels qu'ils soient, j'ai pris en compte les inquiétudes des nombreux agriculteurs français qui craignent la définition de règles plus strictes en France que dans les autres pays européens. À chaque fois que j'ai pris une décision, j'ai été aussi la négocier à l'échelle européenne. C'est ainsi qu'il faut procéder pour mettre un terme à cette idée selon laquelle on imposerait à nos agriculteurs des contraintes que d'autres ne subissent pas, d'autant que, si l'on considère que certains pesticides sont dangereux, il n'est pas cohérent de laisser entrer des produits traités avec ceux-ci. Moi, je suis cohérent depuis le début : je protège les agriculteurs et les consommateurs français.