Réponse publiée le 26 février 2013

L'Etat a confié à la Direction de l'information légale et administrative (DILA), service d'administration centrale, la mission d'agir notamment comme imprimeur pour son propre compte, mais également pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Cet outil d'impression est ainsi mis au service des administrations qui peuvent le solliciter. L'Etat a également confié à la DILA le soin de rapprocher les besoins d'impression et de reprographie des capacités internes à l'Etat. Les commandes d'impression et de reprographie lourdes des administrations doivent être examinées dans le cadre de ce dispositif destiné à assurer l'efficience des investissements publics. Sur un registre de compétence différent, l'Imprimerie nationale, société anonyme de droit privé à capitaux d'Etat, s'est vue confier par le législateur la mission de réalisation des titres sécurisés. Pour autant, les évolutions techniques et la nécessité de moderniser l'action publique impliqueront, dans les prochaines années, une réflexion sur les manières d'organiser autour de la DILA une optimisation plus poussée des outils d'impression de l'Etat.