Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les veuves et les veufs. 4 millions de veuves et veufs en France sont confrontés à des situations d'une très grande fragilité. Leurs associations représentatives soulignent en effet les mesures qui précarisent leur situation financière. Le décès est subi et les conséquences financières pour le conjoint survivant le confrontent notamment, au-delà du chagrin, au coût de l'éducation et du logement. Cela exige une réponse de l'État qui permette d'orienter fortement la solidarité nationale vers les veuves, les veufs et leurs enfants (l'allongement du congé de décès à cinq jours, l'inscription parmi les publics prioritaires de Pôle emploi, la suppression du plafond de ressources pour la pension de réversion, le relèvement du montant de l'assurance veuvage à la hauteur du montant du SMIC, des dispositions fiscales adaptées...). Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage de prendre pour arrêter la perte continue du pouvoir d'achat des conjoints survivants et des orphelins, dont de nombreux se retrouvent en-dessous du seuil de pauvreté.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est attentif à la situation des conjoints survivants et à la prise en compte de leurs charges de familles le cas échéant. Dans le régime général et les régimes alignés, lorsque la condition d'âge de 55 ans n'est pas remplie pour obtenir une pension de réversion, il peut être accordé, sous condition de ressources (2 229,41 €, valeur trimestrielle), une allocation veuvage. L'allocation veuvage est versée pendant deux ans à partir du premier jour du mois qui comprend le décès. Son montant mensuel est de 594,41 €. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève pour sa part prioritairement de la politique familiale et de solidarité, qui prend en compte, grâce à plusieurs prestations, la situation des parents élevant seuls leurs enfants à la suite, notamment, du décès du conjoint (allocation de soutien familial, allocation rentrée scolaire, allocation de logement familiale, majoration pour isolement etc). L'organisme débiteur des prestations familiales peut éventuellement, outre ces prestations, proposer aux conjoints survivants des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu'ils traversent. Comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels de notre système de retraite par répartition.