infirmiers
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des 7 000 infirmières spécialisées en puériculture. Si celles-ci étaient ignorées par les décrets à venir pour la fonction publique territoriale, elles se retrouveraient sous classifiées et sous rémunérées à la fois par rapport à leurs homologues hospitalières mais aussi par rapport au nouveau cadre d'emplois d'infirmières en soins généraux. Cette rupture d'égalité serait inacceptable et créerait une nouvelle situation ingérable pour les collectivités territoriales du fait qu'elle porte atteinte à la mobilité entre les trois versants de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une telle situation.
Réponse publiée le 28 mai 2013
Des projets de décrets relatifs au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et à son échelonnement indiciaire seront présentés prochainement au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ils permettront d'harmoniser la carrière des puéricultrices territoriales avec celle de leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 28 mai 2013