Texte de la question
Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation des apprentis dans notre pays. Aujourd'hui, l'opinion publique et les institutions ont évolué sur l'alternance et pour une large majorité des jeunes, l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement. Pourtant, la situation des apprentis est très inégale en fonction des différentes priorités des régions. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque seulement 14,3 % affirment qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage. De même, plus de la moitié des jeunes tentés par l'apprentissage y renoncent. Cela est inquiétant. Si des dispositifs fiscaux, ou incitatifs portés par les régions, existent pour améliorer les conditions de l'apprentissage, cela reste insuffisant. Le problème est culturel : les jeunes ne sont pas respectés et la chaine de transmission des savoirs semble se rompre. Des mesures nouvelles doivent être imaginées en concertation avec les organisations de jeunesse. Elle lui demande donc s'il a l'intention d'organiser un grand dialogue social sur cette question.
Texte de la réponse
L'amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes en alternance est partie intégrante de l'objectif général du Gouvernement inscrit dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Une partie significative des apprentis vit en effet dans des conditions sociales, familiales et financières difficiles qui sont souvent un frein à la conclusion de contrats, mais aussi l'une des causes de certaines ruptures. De plus, il est vrai que certains jeunes qui veulent s'engager dans la voie de l'apprentissage éprouvent des difficultés à trouver une entreprise pour conclure un contrat, faute de réseau social ou familial susceptible de les aider. La plupart des CFA se préoccupent de ces problèmes en épaulant les jeunes candidats à l'apprentissage dans la recherche d'une entreprise. Beaucoup d'entre eux développent avec un soin toujours plus grand des actions d'accompagnement individualisé des apprentis, sur le plan pédagogique mais aussi sur tous les registres de leur vie quotidienne. En particulier, les problèmes de transport et d'hébergement se posent souvent avec une grande acuité car un apprenti se trouve écartelé entre trois lieux de vie : son domicile, son CFA et son entreprise, qui sont rarement dans la même ville ni même en proximité. Cet écartèlement induit des coûts importants, difficiles à supporter pour un certain nombre d'apprentis. C'est pourquoi les Régions leur apportent des aides au titre du transport, de l'hébergement et de la restauration. Le développement des projets de l'action « formation en alternance et hébergement » du Programme des Investissements d'Avenir, déployé par la Caisse des dépôts et consignations, revêt donc une grande importance. Ce programme, doté à hauteur de 500 M€, a déjà permis la mobilisation de plus de 240 M€ pour la mise en oeuvre de 56 projets qui génèreront 12 000 places supplémentaires en formation pendant que 4 000 places d'hébergement seront construites, reconstruites ou rénovées. De nombreux autres projets en cours de montage viendront prochainement améliorer encore les capacités d'hébergement. La question des conditions de travail des apprentis relève quant à elle pour l'essentiel des employeurs, et bon nombre de leurs organisations professionnelles expriment elles aussi cette préoccupation. La qualité des conditions de travail est notamment liée au rôle formateur du maître d'apprentissage, et à son articulation étroite avec celui des formateurs. Les développeurs de l'apprentissage, dont le financement a été renouvelé pour 2013, ne manquent pas de sensibiliser les employeurs qu'ils rencontrent sur l'importance d'une relation étroite entre l'entreprise et le CFA, gage d'une réussite de la pédagogie de l'alternance. Ces questions sont d'une importance capitale sur le plan social, mais aussi parce qu'elles ont un impact sur l'attractivité de l'apprentissage et son image dans l'opinion. Pour contribuer à résoudre ces problèmes, une réforme de l'apprentissage est en préparation dans le cadre d'une très large concertation avec tous les acteurs concernés, parmi lesquels figurent effectivement les organisations représentatives de la jeunesse. .