14ème législature

Question N° 14442
de M. André Schneider (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > hôtellerie et restauration

Tête d'analyse > établissements

Analyse > création et rénovation. aides.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7645
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7729
Date de changement d'attribution: 18/06/2015
Date de renouvellement: 08/04/2014

Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante, qui contribue à l'aménagement du territoire, à l'activité économique des régions, et à l'emploi non délocalisable. La France affiche un potentiel touristique exceptionnel. Pour le valoriser, les professionnels attendent des mesures spécifiques en termes d'accès au financement de leurs projets de création, de rénovation ou de modernisation des établissements. Aussi lui demande-t-il de lui faire part des intentions du Gouvernement afin de renforcer les atouts de la France en ce domaine.

Texte de la réponse

Le Gouvernement ayant fait du développement du tourisme une de ses priorités, il est particulièrement attentif à créer un contexte favorable au développement des entreprises du secteur. Concernant le financement du secteur, le prêt participatif à la rénovation hôtelière, lancé en 2010, a fait l'objet d'avenants de prolongation à deux reprises. Auparavant distribué par Oseo et maintenant repris par Bpifrance, l'actuel Gouvernement en a élargi et assoupli les conditions d'accès en 2012 et en 2013 afin que les professionnels s'en emparent. Il se compose de deux produits : un prêt à taux fixe (PH) et un prêt à taux fixe préférentiel (PH/CDC). Ils sont accordés aux entreprises admissibles sans garantie, ni sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Le bilan au 31 décembre 2014 était de 655 dossiers traités (PH et PH/CDC) pour un montant total de 77,8 millions d'euros. Il est prévu d'en proroger la commercialisation qui devait prendre fin le 30 juin 2015. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères et du développement international a annoncé le 11 juin 2015 avoir demandé à la Caisse des dépôts et consignations de travailler à la constitution d'un grand fonds d'investissement tourisme - le FIT. Ce fonds, dont les contours seront précisés à l'automne, permettra de financer la rénovation de l'ancien et la construction du neuf dans les domaines de l'hébergement hôtelier, en particulier dans les stations de montagne et du littoral ; le tourisme fluvial et maritime ; l'oenotourisme. Il a également demandé au commissaire général à l'investissement de travailler à une enveloppe financière qui sera dédiée au tourisme dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir (« PIA3 »). Cette enveloppe devrait voir le jour en 2016 et sera à la disposition des entreprises. Des travaux menés avec les représentants du secteur de la restauration ont permis pour leur part de redynamiser et de simplifier l'accès au fonds de modernisation pour la restauration (FMR).
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