Rubrique > mines et carrières
Tête d'analyse > carrières
Analyse > ouverture. réglementation.
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences pour les riverains d'une ouverture de carrière. Ceux-ci sont souvent inquiets de la dévaluation de leur patrimoine, en raison de la proximité de cette exploitation qui va modifier l'environnement et la sérénité des lieux, mais également des conséquences sur les bâtiments classés monuments historiques parfois situés à proximité de la carrière. Actuellement l'ouverture d'une carrière est soumise à une autorisation du préfet qui a la possibilité de fixer une distance minimale entre la carrière et les habitations. Mais, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié par arrêté du 24 janvier 2001 qui fixe les conditions d'implantation dans l'environnement et de limitation des risques et nuisances des carrières ne fixe pas de distance minimale à respecter. Aussi il lui demande s'il envisage de faire évoluer la réglementation afin qu'une distance minimale suffisante soit fixée entre les habitations et la carrière.