14ème législature

Question N° 14491
de Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères : archives

Analyse > Français originaires d'Algérie.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7687
Réponse publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1806
Date de changement d'attribution: 08/01/2013

Texte de la question

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par les archives des anciennes colonies du Maghreb. Elle lui rappelle que les archives de l'état civil des Français originaires de ces pays sont dans leur intégralité restées sur place. Le Gouvernement ne détient que les trois cinquième de ces actes sous forme de microfilms. Par ailleurs, les archives de gestion (notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales, agriculturales) sont toutes sur place et aucune copie n'en est disponible pour le moment dans notre pays. Étant donné ce que de telles archives peuvent représenter symboliquement pour tant de nos compatriotes, il lui semble nécessaire que l'État français reprenne les négociations avec les autorités algériennes pour récupérer, si ce n'est les originaux, tout au moins les actes manquants numérisés. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre la préservation du patrimoine national et familial et ainsi la mémoire de tous les Français ayant vécu sur ces terres.

Texte de la réponse

La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. A l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en oeuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
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