défense : archives
Question de :
M. Pouria Amirshahi
Français établis hors de France (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés que rencontrent toujours les historiens et les particuliers pour accéder à la totalité des archives autour de l'assassinat, le 5 décembre 1952, de Farhat Hached, dirigeant historique de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT). À ce jour, il apparaît que les conditions de ce crime n'ont toujours pas été élucidées et que les responsables n'ont pas été rigoureusement identifiés. Partageant entièrement la vision du Président de la République François Hollande quant à la nécessité d'avoir un rapport lucide à notre histoire coloniale, il désire connaître les dispositions prises par le ministre de la défense pour parvenir enfin à une ouverture totale des archives. Cette démarche contribuerait à dépasser les conflits mémoriels et concrétiserait un peu plus le rapprochement des peuples français et tunisien.
Réponse publiée le 19 février 2013
L'enquête relative au décès du dirigeant syndicaliste tunisien, Monsieur Farhat Hached, survenu le 5 décembre 1952, ayant été réalisée par les autorités tunisiennes, les services du ministère de la défense ne détiennent aucun dossier spécifiquement consacré à l'intéressé. Toutefois, le fonds des archives de Tunisie du service historique de la défense, regroupant en particulier des documents émanant du 2e bureau du commandement supérieur des troupes de Tunisie, contient des pièces parmi lesquelles figurent des éléments se rapportant à l'action de Monsieur Farhat Hached, ainsi que des bulletins de renseignements établis consécutivement à son assassinat. Ce fonds est accessible aux chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. Le fils de Monsieur Farhat Hached a notamment pu y effectuer des recherches lors d'un séjour en France, en 2005.
Auteur : M. Pouria Amirshahi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 19 février 2013