Réponse publiée le 7 mai 2013

Le ministre de l'éducation nationale a saisi le 14 juin 2012 le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale aux fins d'évaluer l'impact de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire dite « loi Ciotti ». C'est dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et dans un délai restreint que, suite aux enquêtes qu'elle a conduites sur le terrain pour mesurer l'impact de la loi Ciotti du 28 septembre 2010, l'inspection générale a fait connaître ses préconisations au ministre. Cette étude n'a pas été formalisée sous la forme d'un rapport et n'a donc pas fait l'objet d'une publication. Dans le cadre des dispositions prévues en matière de contrôle, ces éléments non publiés qui relèvent de l'activité ordinaire des administrations sont accessibles à la représentation nationale. Par ailleurs, ainsi que le prévoit le programme annuel 2012-2013 des inspections générales, une mission qui concerne la lutte contre le décrochage et l'absentéisme est en cours. Le rapport qui en résultera sera bien évidemment rendu public.