Réponse publiée le 30 avril 2013

Les résultats d'une étude menée par le centre d'épidémiologie de l' institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont été publiés en septembre 2012 et ont montré que, sur la période 2000-2008, le taux de mortalité infantile, décès avant l'âge d'un an d'enfants nés vivants, reste deux fois plus élevé dans les départements d'outre-mer (7,8 décès pour mille) qu'en France métropolitaine (3,8 pour mille). Cette surmortalité est particulièrement marquée en Guyane avec 11,8 décès pour mille naissances vivantes, contre 6,8 à la Réunion, 7,1 en Guadeloupe et 7,2 en Martinique. Dans le contexte d'élaboration des plans stratégiques régionaux de santé, le ministère chargé de la santé a adressé en février 2011 aux agences régionales de santé des orientations nationales en matière de périnatalité et de petite enfance incluant un objectif général de réduction de la mortalité et de la morbidité péri et néonatale. Par ailleurs, un objectif complémentaire a été fixé aux agences régionales de santé (ARS) ultramarines à la suite du dernier comité interministériel de l'outre-mer. Son objet est de réduire l'écart entre le taux de mortalité infantile ultramarin et le taux métropolitain de 50 % entre 2010 et 2015. L'atteinte de ces objectifs s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des projets régionaux de santé pilotés par les ARS. Enfin, plus largement, cette question sera abordée dans le cadre de la stratégie nationale de santé, dont le Premier ministre a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé.