Question écrite n° 14507 :
transports aériens

14e Législature

Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réduction de la franchise bagage et ses incidences préoccupantes de cette mesure sur la production de fleurs de la Martinique. En effet, la franchise bagage correspond au nombre de bagages qu'il est permis de transporter gratuitement en soute. La réduction de la franchise bagage implique automatiquement qu'au-delà de la franchise, il y a, à la charge du client, une obligation de payer. Conformément à cette orientation de la politique des compagnies aériennes, concernant le réseau Antilles, celles-ci ont décidé de réduire la franchise bagage et de n'autoriser qu'un seul bagage en soute, suscitant ainsi l'obligation de payer au prix fort un supplément au-delà du seul bagage. Lorsque cette mesure touche le transport des fleurs emportées par les voyageurs, les producteurs de fleurs de la Martinique s'en inquiètent et s'en émeuvent à double titre. D'une part, les fleurs présentent un intérêt indéniable pour le développement touristique de l'île dont l'ancien nom, Madinina, évoque l'île aux fleurs. Aussi, l'impact d'un tel dispositif sur l'image de la Martinique est indéniable. D'autre part, la filière de production de fleurs martiniquaises utilise un emballage spécifique en vue de garantir la qualité des fleurs emportées par les voyageurs. Pour ne pas pénaliser les producteurs de fleurs, il est requis que ces fleurs emportées par les voyageurs dans les emballages destinés à cet effet puissent bénéficier du régime appliqué aux bagages spéciaux, à l'instar des sacs de golf, des équipements de pêche, de chasse, des planches de surf... Il s'agit de préserver les emplois dépendant des ventes de fleurs aux voyageurs. Il lui demande si elle pense intervenir auprès des compagnies concernées pour faire droit aux revendications des producteurs de fleurs de la Martinique.

Réponse publiée le 9 avril 2013

Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, parfaitement conscient de l'importance de la filière de production de fleurs en Martinique, a interrogé les transporteurs aériens quant à leur politique concernant ce type de produits au regard de la limitation de leur franchise à un bagage en soute. La compagnie Air France a indiqué qu'elle continuait à traiter les colis de fleurs emportés par les passagers au départ de Martinique comme des bagages spéciaux et donc hors limitation de franchise, sous réserve d'un volume raisonnable. La compagnie Air Caraïbes a une position similaire quant aux tolérances accordées, alors que la compagnie Corsair applique un forfait pour le transport de ce type de bagage, de 20 € (de 0 à 5 kg). Bien évidemment, ces dispositions sont valables pour les colis de fleurs emportées par les passagers au départ des autres départements d'outre-mer. Bien que la politique tarifaire soit une prérogative des compagnies aériennes, l'attention des compagnies assurant les vols entre les départements d'Outre mer (DOM) et la métropole a été attirée sur l'importance du développement d'une activité à forte valeur ajoutée apportant une spécificité supplémentaire à l'attractivité touristique de ces départements.

Données clés

Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 9 avril 2013

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