Réponse publiée le 5 février 2013

Les risques liés au développement des phénomènes d'antibiorésistance constituent un enjeu de santé publique majeur contre lesquels le ministère en charge de l'agriculture a lancé, en novembre 2011, un plan de lutte sur cinq ans. Au travers de cinq axes principaux, les quarante mesures du plan visent un double objectif de diminution de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire et de maintien de l'efficacité de l'arsenal thérapeutique existant. Pour que la production agricole s'inscrive dans une démarche de diminution et d'utilisation prudente des antibiotiques, tout en maintenant un niveau élevé d'exigence sanitaire, les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires sont largement associées à la mise en oeuvre du plan. En ce qui concerne les antibiotiques d'importance critique dont il convient de préserver en priorité l'efficacité, le renforcement du cadre réglementaire permettant leur utilisation est en cours d'élaboration. Dans le cadre du projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en préparation, qui sera présentée au Parlement au cours du second semestre, d'autres propositions relatives aux pratiques commerciales et au financement des mesures du plan pourront être faites, en fonction des conclusions des missions qui ont été confiées aux inspections générales des différents ministères concernés. Sur le plan européen, la France participe activement aux travaux en cours sur l'usage prudent des antibiotiques ainsi qu'à ceux ayant trait à la révision de la directive relative au médicament vétérinaire.