Texte de la question
Mme Geneviève Gosselin-Fleury interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Palestine. L'Organisation des nations unies a accordé le statut d'État observateur à la Palestine suite au vote de l'assemblée générale le 29 novembre 2012. La communauté internationale a, par cette action, affirmé sa volonté de trouver une solution au conflit israélo-palestinien fondée sur la cohabitation pacifique de deux États. Cependant, les autorités israéliennes ont en réaction annoncé la poursuite de la colonisation avec un projet de trois mille nouveaux logements destinés aux colons dans la zone dite E1. Cette décision revient à couper en deux la Cisjordanie, à isoler Jérusalem-est du reste de la Palestine et sonne ainsi le glas d'une solution à deux États. Malgré les appels internationaux invitant le gouvernement israélien à revenir sur sa décision, ces requêtes restent vaines à l'heure actuelle. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de favoriser la mise en œuvre du droit international et des résolutions des Nations-unies relatives au règlement de ce conflit.
Texte de la réponse
La France a fermement condamné la succession d'annonces israéliennes portant sur des milliers de nouveaux logements dans les colonies de Jérusalem-Est et de Cisjordanie. Elle est particulièrement préoccupée par l'impact des projets de colonisation décidés ces dernières semaines, notamment mais pas uniquement dans la zone « E1 », sur la viabilité de la solution des deux États et la contiguïté territoriale d'un futur État palestinien. Cette préoccupation a été clairement exprimée à l'ambassadeur d'Israël à Paris, qui a été convoqué au ministère des affaires étrangères le 3 décembre 2012. La France a appelé les autorités israéliennes à revenir sur l'ensemble de ces décisions illégales, qui sont autant de provocations sapant la confiance nécessaire à la reprise du dialogue et d'obstacles à la paix. L'Union européenne s'est exprimée sans ambiguïté sur cette question à l'occasion du dernier Conseil affaires étrangères en se déclarant prête à suivre l'évolution de la situation et à agir en conséquence. Les quatre États européens du CSNU se sont également opposés fermement aux annonces israéliennes dans une déclaration commune le 19 décembre dernier. 2013 doit être l'année d'une paix juste et durable dans la région. C'est pourquoi la France appelle de nouveau les parties à entamer au plus vite des négociations directes et substantielles, sans conditions préalables et sur des bases claires. Elle reste convaincue que la voie de la négociation est la seule qui permettra de créer effectivement un État palestinien souverain et viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël.