soins palliatifs
Question de :
Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des soins palliatifs par les crédits de l'État à travers les agences régionales de santé. Elle souhaiterait obtenir le détail du financement pour la région Lorraine et plus précisément pour le département de la Moselle.
Réponse publiée le 17 septembre 2013
Le financement des soins palliatifs se fait au travers de plusieurs sources selon les modalités d'intervention des établissements de santé. Les consultations et activités d'hospitalisation sont financées à l'activité. Seules les équipes mobiles de soins palliatifs bénéficient de dotations de financement de l'agence régionale de santé (ARS). L'ARS Lorraine consacre 5 344 320 € à leur financement (hors équipe régionale ressources en soins palliatifs pédiatriques). Une somme de 1 856 457 € (soit 34,74 %) est dédiée au financement d'équipes localisées au sein d'établissements mosellans. Ce financement se répartit entre 6 établissements de santé pour 7 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) (le centre hospitalier régional dispose de deux équipes) selon la répartition suivante : (montants indiqués en €)
| CH SARREGUEMINES | 250 000 |
| ALPHA SANTE | 300 000 |
| H CREUTZWALD | 36 457 |
| CHR METZ-THIONVILLE | 700 000 |
| CH SARREBOURG | 190 000 |
| ASSOCIATION HP Metz | 380 000 |
Auteur : Mme Anne Grommerch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 17 septembre 2013