Réponse publiée le 30 décembre 2014

Le fonctionnement du centre pénitentiaire des Baumettes fait l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère de la justice. Le centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes a été construit en 1936 sur une surface hors oeuvre nette de 63 064 mètres carrés, comprenant 1 324 places réparties sur 1 050 cellules, divisé en trois types de secteurs. Il comprend un secteur « maison d'arrêt » de 1 262 places réparties sur 988 cellules, qui accueille un quartier de détention hommes, un quartier de détention femmes, un quartier de détention mineurs, un quartier de semi-liberté, un service médico-psychologique régional et un quartier arrivants. Au 1er novembre 2014, l'ensemble hébergeait 1 879 personnes détenues (157 % de taux d'occupation). Il comprend également un secteur centre de détention femmes de 38 places réparties sur 38 cellules un secteur courtes peines aménagées de 24 places réparties sur 24 cellules qui sont en travaux depuis octobre 2013 et ouvriront de nouveau au cours du deuxième trimestre 2017. L'administration pénitentiaire conduit actuellement un vaste projet qui concerne la construction de deux structures distinctes prévues dans le budget triennal. Il s'agit d'un établissement de 735 places de détention hommes sur un site proche de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, dit « Aix 2 » et d'un établissement neuf de 560 places (174 places de détention femmes et 386 places de détention hommes), dit « Baumettes 2 », sur l'actuel site des Baumettes. Ce programme, qui sera achevé en 2017, permettra de répondre aux problèmes de vétusté constatés actuellement, mais n'augmentera pas la capacité d'accueil de l'établissement. Dans l'attente de l'achèvement du programme de restructuration, la direction de l'administration pénitentiaire a délégué à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille les crédits permettant de poursuivre la sécurisation des biens et des personnes. Depuis dix ans, l'État a déjà investi quelque 7,9 millions d'euros pour le maintien en condition opérationnelle de l'établissement des Baumettes. A titre d'exemple, 300 000 € ont été consacrés à la remise en état des réseaux d'évacuation des eaux usées. Pour les deux prochaines années, sont budgétés les travaux qui vont permettre la mise en oeuvre de cloisons d'intimité dans 161 cellules, pour un montant de 234 000 €, la labellisation d'un quartier arrivants de 60 places, pour un montant de 104 000 €, et la levée des réserves de la commission de sécurité contre l'incendie (essentiellement en matière d'installations électriques), pour un montant de 316 000 €. Il est également prévu de réaliser des travaux conservatoires destinés à renforcer l'étanchéité des toitures du bâtiment A. La lutte contre les nuisibles fait l'objet d'un marché de « prestations de dératisation et désinsectisation », qui prévoit deux types de prestations, préventives (six par an) et curatives (cinq par an). La fréquence du passage du prestataire a été accrue pour faire face aux besoins, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires. Afin d'accueillir les personnes détenues écrouées en milieu fermé dans de meilleures conditions, l'administration pénitentiaire procède à des mesures de rééquilibrage pour répartir les personnes détenues sur d'autres établissements. Cependant, les marges de manoeuvre disponibles sont particulièrement faibles dans ce ressort. L'inondation du centre pénitentiaire de Draguignan en juin 2010 a supprimé 400 places sur le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et généré de fait une sur occupation des établissements à proximité. Tel sera le cas jusqu'au premier trimestre 2017, au cours duquel ouvrira le nouvel établissement d'une capacité de 504 places. Parallèlement à cette régulation, les instructions données dans la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 doivent avoir pour effet une baisse des effectifs dans les établissements pénitentiaires, par la mise en oeuvre du développement des alternatives à l'incarcération et des mesures d'aménagements de peine. A ce titre, la ministre de la justice suivra avec attention l'application de ces instructions, notamment sur l'établissement des Baumettes. La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, en restituant leur liberté d'appréciation aux magistrats (suppression des peines planchers et de la révocation automatique du sursis), en créant la contrainte pénale et la libération sous contrainte devrait, de façon indirecte, contribuer à la réduction de la pression carcérale. La direction de l'administration pénitentiaire a par ailleurs revu en décembre 2013 l'organigramme de référence datant de 1989. La restitution de ce travail va permettre d'avoir un langage commun entre les services locaux, régionaux et l'administration centrale pour réactualiser et redéfinir la nomenclature des postes tenus au centre pénitentiaire de Marseille. Ce réajustement nécessaire des moyens humains doit contribuer à l'amélioration des conditions de travail et permettre une baisse réelle du taux d'absentéisme. De même, une action a été menée en 2012 visant à accroître la proportion des premiers surveillants dans les effectifs globaux du personnel en tenue. Il est également prévu, dans le cadre du plan de mutation de cette année des personnels exerçant une spécialité, d'ouvrir des postes de moniteur de sport au sein de cet établissement. De manière générale, l'objectif du ministère de la justice est de mener une politique immobilière adaptée aux nécessités permettant en priorité de remédier à la vétusté des établissements pénitentiaires. A ce titre, et d'ores et déjà, plusieurs programmes de rénovation de grande ampleurs sont menés, par exemple dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Paris la Santé ou encore au centre pénitentiaire des Baumettes pour un total de 750 millions d'euros. Les crédits ouverts au titre de la rénovation d'autres établissements ont par ailleurs été portés à 66 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 20 %.